Conditions générales de vente

Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Julien Paradis, entrepreneur individuel, immatriculé sous le SIRET 910 928 431 00014, dont le siège est situé 100 A Frédéric Esmez, 54200 Toul, France, joignable par email à contact@julienparadis.com, exploitant la marque L'art du like, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique majeure ou personne morale ayant souscrit à une prestation, ci-après dénommée « le/la Client·e ».

Le Prestataire peut faire intervenir toute personne qualifiée de son équipe pour l'exécution des Prestations.

Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services d'engagement Instagram délégué et prestations associées (ci-après « les Prestations »). Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Description des prestations

Les Prestations proposées peuvent inclure, sans exhaustivité :

• une routine d'engagement Instagram déléguée (offre InstaBoost) : consultation de stories, mentions « j'aime », rédaction de commentaires, réalisées manuellement auprès de comptes ciblés définis avec le/la Client·e
• l'envoi de messages privés de bienvenue aux nouveaux abonnés du compte, rédigés manuellement dans le ton validé avec le/la Client·e et envoyés depuis son compte
• toute prestation associée décrite dans la proposition personnalisée acceptée par le/la Client·e

Toutes les actions sont réalisées manuellement, sans aucun outil d'automatisation. Chaque Prestation fait l'objet d'une proposition personnalisée (devis) précisant son contenu, sa durée et son prix.

Processus de souscription

La souscription s'effectue après un échange préalable (message privé Instagram, email ou appel), l'envoi d'une proposition personnalisée, son acceptation écrite par le/la Client·e, le paiement selon les modalités convenues, et la confirmation par le Prestataire.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou lien de paiement sécurisé, en une fois ou selon un échéancier convenu. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la Prestation jusqu'à régularisation.

Exécution et durée

La routine d'engagement est une prestation de service à exécution successive. Sa durée, son rythme et son périmètre (comptes ciblés, volume d'actions quotidiennes) sont définis dans la proposition acceptée. Le Prestataire informe le/la Client·e de l'avancement de la Prestation selon la fréquence convenue.

Obligations du/de la Client·e

Pour la bonne exécution des Prestations, le/la Client·e s'engage à :

• être titulaire légitime du compte Instagram concerné
• fournir les accès et informations nécessaires à l'exécution de la Prestation (identifiants le cas échéant, description de la cible, consignes de ton)
• valider le ton et le modèle des messages de bienvenue envoyés en son nom
• signaler sans délai toute modification d'accès (mot de passe, double authentification) ou toute restriction appliquée par Instagram à son compte
• respecter les conditions d'utilisation d'Instagram pour les usages qui restent sous son contrôle

Nature des prestations et absence de garantie de résultat

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances d'un compte Instagram (portée, nombre d'abonnés, taux d'engagement, retombées commerciales) dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Prestataire, notamment du fonctionnement de la plateforme, de son algorithme et de la qualité des contenus publiés par le/la Client·e. Aucun résultat chiffré n'est garanti.

L'art du like n'est ni affilié, ni associé, ni sponsorisé par Instagram ou Meta Platforms, Inc. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions de la plateforme (évolution de l'algorithme, restrictions, suspension de compte) indépendantes de son intervention.

Le/la Client·e est informé·e que, lorsque la Prestation implique une connexion à son compte par le Prestataire, Instagram peut détecter cette connexion tierce et déclencher une vérification de sécurité, voire une restriction temporaire. Le Prestataire prend les précautions d'usage pour limiter ce risque (connexion convenue avec le/la Client·e, rythme d'actions humain, aucun outil tiers) et, en cas d'alerte de la plateforme, suspend immédiatement ses actions et en informe le/la Client·e. La souscription vaut acceptation éclairée de ce fonctionnement.

Confidentialité

Les accès, statistiques, conversations privées et informations relatifs au compte du/de la Client·e sont traités de manière strictement confidentielle. Les identifiants ne sont jamais communiqués à des tiers et sont supprimés au terme de la Prestation. Le Prestataire peut mentionner la collaboration à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du/de la Client·e.

Propriété intellectuelle

La méthode, les outils, documents et supports fournis par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle exclusive. Les contenus, l'identité et l'audience du compte Instagram du/de la Client·e restent sa pleine propriété.

Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le/la Client·e dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles, à exercer sur demande écrite à contact@julienparadis.com.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la Client·e consommateur·rice dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, par demande écrite à contact@julienparadis.com.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du/de la Client·e et sa renonciation expresse à ce droit. Si l'exécution a commencé, à sa demande, avant la fin du délai, le/la Client·e reste redevable du prix correspondant au service déjà fourni.

Formulaire type de rétractation (à recopier dans un email adressé à contact@julienparadis.com) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [description de la prestation] · Commandée le : [date] · Nom : [nom, prénom] · Adresse : [adresse] · Date : [date du jour]. »

Résiliation

En dehors du droit de rétractation, toute demande d'interruption de la Prestation après son démarrage effectif ne donnera lieu à aucun remboursement des périodes déjà réalisées. Les périodes non entamées sont remboursées, déduction faite des frais déjà engagés par le Prestataire pour leur préparation, sur justificatifs. Les modalités de résiliation anticipée d'un engagement de longue durée sont précisées dans la proposition acceptée.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le/la Client·e consommateur·rice a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net, litiges@cm2c.net), dans un délai n'excédant pas un an à compter de la réclamation écrite.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Modifications et acceptation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Prestation sont celles en vigueur à la date de souscription. La souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.